Arrêté du 25 novembre 2024 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 novembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050665383
Texte parentLEGITEXT000050665373
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 novembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. Force armée ou formation rattachée

3. Type d'engagement

4. Nombre maximum de primes

5. Montant minimum de la prime (€)

6. Montant maximum de la prime (€)

7. Montant maximum de primes attribuables en 2024

8. Montant maximum de primes payables en 2024

9. Familles professionnelles/ filières professionnelles

10. Armée de terre/ Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

11. Engagement à servir général (ESG)

12. 482

13. 4 000

14. 4 000

15. 1 928 000 €

16. 1 928 000 €

17. Toutes.

18. Engagement à servir spécifique (ESS)

19. 142

20. 4 000

21. 15 000

22. 850 300 €

23. 850 300 €

24. Achats ; finances ; infrastructure et politique immobilière ; logistique et chaîne logistique ; maintenance des matériels terrestres ; opérations en milieu terrestre ; gestion des ressources humaines ; santé ; sécurité secours incendie ; systèmes d'information et de communication ; santé, sécurité au travail, environnement et développement durable.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 11 décembre 2020 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050665383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.