Journal officiel · Décret

Décret du 27 novembre 2024 portant nomination de la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - Mme ROMATET-ESPAGNE (Agnès)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 2024
Publié le28 novembre 2024
PublicationJORF n°0281 du 28 novembre 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2432026D
IdentifiantJORFTEXT000050668220
RéférenceDécret du 27 novembre 2024 portant nomination de la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - Mme ROMATET-ESPAGNE (Agnès), JO du 28 novembre 2024, NOR PRMX2432026DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 modifié fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000050668226

Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE, administratrice de l'Etat, est nommée directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Article 2 JORFARTI000050668227

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Michel Barnier

Textes cités liens · DILA4

Code de la défense.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050668220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).