Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 modifié relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2015-510 du 5 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 8 novembre 2024,
Arrête :
L'article 8 de l'arrêté du 19 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A la dixième phrase, les mots : « et aéromaritime » sont supprimés ;
2° Après la dixième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle assiste le directeur général dans sa fonction d'autorité d'emploi en matière de navigabilité des aéronefs d'Etat. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. Blondy-Touret
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.