Article 1 LEGIARTI000050694593
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2019 : art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le29 novembre 2024
Publié le30 novembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORBCPP2427621A
IdentifiantLEGITEXT000050694589
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 modifié relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2015-510 du 5 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 8 novembre 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050694595
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. Blondy-Touret
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 novembre 2024).