Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050694593
Texte parentLEGITEXT000050694589
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 19 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la dixième phrase, les mots : « et aéromaritime » sont supprimés ;
3. 2° Après la dixième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle assiste le directeur général dans sa fonction d'autorité d'emploi en matière de navigabilité des aéronefs d'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2019 : art. 8
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