Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 2 août 2023 fixant les conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 2024
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2024
Publié le1er décembre 2024
PublicationJORF n°0284 du 1 décembre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2428599A
IdentifiantJORFTEXT000050690927
RéférenceArrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 2 août 2023 fixant les conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale, JO du 1er décembre 2024, NOR INTJ2428599ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2020 fixant les épreuves annuelles de contrôle de l'entraînement aérien du personnel breveté parachutiste des troupes aéroportées pour les militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 fixant les conditions d'aptitude requises pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques ;

Vu l'arrêté du 2 août 2023 fixant les conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050690935

Le 1° de l'annexe 1 de l'arrêté du 2 août 2023 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « 1° La prime de compétence spécifique de plongeur militaire est attribuée dans les conditions définies ci-après :


Unité/ emploi

Qualification

Montant forfaitaire

Unités de 2e, 3e et 4e niveau

-Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ;
-Brigades fluviales ;
-Brigades nautiques ;

-Diplôme de plongeur d'intervention du GIGN 1er module (DPGIGN 1)
-Diplôme d'enquêteur subaquatique (DES)
-Diplôme de plongeur de bord

200 €

-Diplôme de plongeur d'intervention du GIGN 2e module (DPGIGN 2)
-Diplôme de technicien en investigation subaquatique (DTIS)

280 €

-Brevet de Plongeur d'Intervention de la Gendarmerie Nationale (BPIGN)
-Diplôme de moniteur d'encadrement subaquatique (DMES)
-Diplôme d'instructeur subaquatique (DIS)

775 €

Unités de 1er niveau

-Centre national d'instruction nautique de la gendarmerie
(CNING)
-Cellule plongée humaine et intervention sous la mer (CEPHISMER) ;
-140e antenne médicale soutenant le centre nationale d'instruction nautique de la gendarmerie (CNING)

-Diplôme d'accompagnateur caisson
-Diplôme de technicien en investigation subaquatique (DTIS)

280 €

-Diplôme de moniteur d'encadrement subaquatique (DMES)
-Diplôme d'instructeur subaquatique (DIS)

900 €

».

Article 2 JORFARTI000050690937

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050690927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).