Article 1 LEGIARTI000050694959
A modifié :
- Arrêté du 2 août 2023 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 2 août 2023 fixant les conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 2024
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2024
Publié le1er décembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORINTJ2428599A
IdentifiantLEGITEXT000050694951
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2020 fixant les épreuves annuelles de contrôle de l'entraînement aérien du personnel breveté parachutiste des troupes aéroportées pour les militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 fixant les conditions d'aptitude requises pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques ;
Vu l'arrêté du 2 août 2023 fixant les conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050694961
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er décembre 2024).