Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'annexe 1 de l'arrêté du 2 août 2023 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « 1° La prime de compétence spécifique de plongeur militaire est attribuée dans les conditions définies ci-après :
2. Unité/ emploi
3. Qualification
4. Montant forfaitaire
5. Unités de 2e, 3e et 4e niveau
6. -Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ; -Brigades fluviales ; -Brigades nautiques ;
7. -Diplôme de plongeur d'intervention du GIGN 1er module (DPGIGN 1) -Diplôme d'enquêteur subaquatique (DES) -Diplôme de plongeur de bord
8. 200 €
9. -Diplôme de plongeur d'intervention du GIGN 2e module (DPGIGN 2) -Diplôme de technicien en investigation subaquatique (DTIS)
10. 280 €
11. -Brevet de Plongeur d'Intervention de la Gendarmerie Nationale (BPIGN) -Diplôme de moniteur d'encadrement subaquatique (DMES) -Diplôme d'instructeur subaquatique (DIS)
12. 775 €
13. Unités de 1er niveau
14. -Centre national d'instruction nautique de la gendarmerie (CNING) -Cellule plongée humaine et intervention sous la mer (CEPHISMER) ; -140e antenne médicale soutenant le centre nationale d'instruction nautique de la gendarmerie (CNING)
15. -Diplôme d'accompagnateur caisson -Diplôme de technicien en investigation subaquatique (DTIS)
16. 280 €
17. -Diplôme de moniteur d'encadrement subaquatique (DMES) -Diplôme d'instructeur subaquatique (DIS)
18. 900 €
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 août 2023 : art. null