Article 1 JORFARTI000050729140
Le cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND 25 » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND 25 »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2024
Publié le5 décembre 2024
PublicationJORF n°0287 du 5 décembre 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2432066A
IdentifiantJORFTEXT000050729135
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 9 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 16 mars 2022 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement ») ;
Vu l'avis du comité de pilotage ministériel opérationnel « hydrogène décarboné et décarbonation de l'industrie », consulté par voie électronique le 15 novembre 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050729141
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2024.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe pour l'investissement, G. Leveau (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures