Article 1 JORFARTI000051454144
La modification du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND 25 » du plan France 2030 relatif à l'action « Industrialisation et déploiement » est approuvée (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND 25 »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mars 2025
Publié le13 avril 2025
PublicationJORF n°0089 du 13 avril 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2506263A
IdentifiantJORFTEXT000051454138
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 17 décembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 16 mars 2022 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement ») ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND 25 » ;
Vu l'avis du comité de pilotage ministériel opérationnel « hydrogène décarboné et décarbonation de l'industrie », du 13 février 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051454145
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mars 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. Bonnell (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures