Article 1 JORFARTI000050730426
A l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2017 susvisé, le montant : « 71,59 euros » est remplacé par le montant : « 73,02 euros ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2024
Publié le5 décembre 2024
PublicationJORF n°0287 du 5 décembre 2024
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE2432229A
IdentifiantJORFTEXT000050730420
La ministre de la culture,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles D. 132-28 et D. 132-29 ;
Vu le décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2017 modifié fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050730428
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Article 3 JORFARTI000050730429
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des médias et des industries culturelles, F. Philbert
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Code de la propriété intellectuelle
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