Article 1 LEGIARTI000050740049
A modifié :
- Arrêté du 9 mai 2017 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2024
Publié le5 décembre 2024
Articles3 articles en vigueur
NORMICE2432229A
IdentifiantLEGITEXT000050740043
La ministre de la culture,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles D. 132-28 et D. 132-29 ;
Vu le décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2017 modifié fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050740051
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Article 3 LEGIARTI000050740053
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des médias et des industries culturelles, F. Philbert
Textes cités liens · DILA3
Code de la propriété intellectuelle
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 décembre 2024).