Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le21 novembre 2024
Publié le8 décembre 2024
PublicationJORF n°0290 du 8 décembre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2433362A
IdentifiantJORFTEXT000050756268
RéférenceArrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur, JO du 8 décembre 2024, NOR INTC2433362ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050756273

L'annexe de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est ainsi modifiée : Après l'annexe V, il est inséré une annexe VI ainsi rédigée :

« ANNEXE VI LISTE DES EMPLOIS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE EN ZONE SUD-EST OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ


Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

Emplois

Catégorie
statutaire
d'emploi

Durée
de la période
de référence

Montant ITM
(en euros)

Nombre
de postes

Date d'effet

Direction interdépartementale police nationale de la Haute-Savoie SSO-Annecy (74)

Gestionnaire des finances et de la comptabilité

C

3 ans

8000

2

1er janvier 2025

Gestionnaire logistique

C

3 ans

8000

2

1er janvier 2025

Adjoint technique au sein du bureau de la logistique

C

3 ans

8000

2

1er janvier 2025

Agent gestionnaire statistique à la division du pilotage opérationnel

C

3 ans

8000

4

1er janvier 2025

Chef du bureau des ressources humaines

B

3 ans

8000

1

1er janvier 2025

Chef de pôle du secrétariat

B

3 ans

8000

1

1er janvier 2025

Direction interdépartementale police nationale de la Haute-Savoie SSO-Annemasse (74)

Gestionnaire des ressources humaines

C

3 ans

8000

1

1er janvier 2025

Gestionnaire logistique

C

3 ans

8000

1

1er janvier 2025

Adjoint technique au sein du bureau de la logistique

C

3 ans

8000

1

1er janvier 2025

Assistant de direction au sein du bureau de liaison et de soutien

C

3 ans

8000

2

1er janvier 2025

Chef du bureau de liaison et de soutien

B

3 ans

8000

1

1er janvier 2025

Direction départementale police nationale de l'Ardèche SDAN-Privas (07)

Technicien d'exploitation et de maintenance

B

3 ans

8000

3

1er janvier 2025

Direction départementale police nationale du Cantal SDAN-Aurillac (15)

Technicien de proximité-poste de travail informatique et télécommunication

B

3 ans

8000

1

1er janvier 2025

».

Article 2 JORFARTI000050756275

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens, S. Cazelles

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050756268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).