Article 1 LEGIARTI000050759101
A créé :
- Arrêté du 20 janvier 2022
Divisions : Art. Annexe VI
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le21 novembre 2024
Publié le8 décembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORINTC2433362A
IdentifiantLEGITEXT000050759096
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050759103
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens, S. Cazelles
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 décembre 2024).