Arrêté du 21 novembre 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050759101
Texte parentLEGITEXT000050759096
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 novembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est ainsi modifiée : Après l'annexe V, il est inséré une annexe VI ainsi rédigée :

2. « ANNEXE VI LISTE DES EMPLOIS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE EN ZONE SUD-EST OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

3. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

4. Emplois

5. Catégorie statutaire d'emploi

6. Durée de la période de référence

7. Montant ITM (en euros)

8. Nombre de postes

9. Date d'effet

10. Direction interdépartementale police nationale de la Haute-Savoie SSO-Annecy (74)

11. Gestionnaire des finances et de la comptabilité

12. C

13. 3 ans

14. 8000

15. 2

16. 1er janvier 2025

17. Gestionnaire logistique

18. C

19. 3 ans

20. 8000

21. 2

22. 1er janvier 2025

23. Adjoint technique au sein du bureau de la logistique

24. C

25. 3 ans

26. 8000

27. 2

28. 1er janvier 2025

29. Agent gestionnaire statistique à la division du pilotage opérationnel

30. C

31. 3 ans

32. 8000

33. 4

34. 1er janvier 2025

35. Chef du bureau des ressources humaines

36. B

37. 3 ans

38. 8000

39. 1

40. 1er janvier 2025

41. Chef de pôle du secrétariat

42. B

43. 3 ans

44. 8000

45. 1

46. 1er janvier 2025

47. Direction interdépartementale police nationale de la Haute-Savoie SSO-Annemasse (74)

48. Gestionnaire des ressources humaines

49. C

50. 3 ans

51. 8000

52. 1

53. 1er janvier 2025

54. Gestionnaire logistique

55. C

56. 3 ans

57. 8000

58. 1

59. 1er janvier 2025

60. Adjoint technique au sein du bureau de la logistique

61. C

62. 3 ans

63. 8000

64. 1

65. 1er janvier 2025

66. Assistant de direction au sein du bureau de liaison et de soutien

67. C

68. 3 ans

69. 8000

70. 2

71. 1er janvier 2025

72. Chef du bureau de liaison et de soutien

73. B

74. 3 ans

75. 8000

76. 1

77. 1er janvier 2025

78. Direction départementale police nationale de l'Ardèche SDAN-Privas (07)

79. Technicien d'exploitation et de maintenance

80. B

81. 3 ans

82. 8000

83. 3

84. 1er janvier 2025

85. Direction départementale police nationale du Cantal SDAN-Aurillac (15)

86. Technicien de proximité-poste de travail informatique et télécommunication

87. B

88. 3 ans

89. 8000

90. 1

91. 1er janvier 2025

92. ».

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 20 janvier 2022
    Divisions : Art. Annexe VI

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