Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 modifié relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 modifié portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 août 2024 habilitant le ministre des affaires étrangères à créer des régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'avis favorable de la contrôleuse budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - directrice spécialisée des finances publiques pour l'étranger en date du 22 juillet 2024,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé est modifié comme suit :
Au « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger », après :
« SALVADOR :
Ambassade de France au Salvador à San Salvador »,
ajouter :
« SAMOA :
Ambassade de France aux Samoa à Apia. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'exécution et de la performance financières B. Deschamps
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.