Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 2024 portant attribution de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 2024
Publié le29 décembre 2024
PublicationJORF n°0308 du 29 décembre 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOI2432045A
IdentifiantJORFTEXT000050854489
RéférenceArrêté du 27 novembre 2024 portant attribution de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024, JO du 29 décembre 2024, NOR ECOI2432045ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 modifié portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 modifié portant création d'une commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2024 définissant les dépenses considérées comme des coûts fixes et les modalités de calcul de l'excédent brut d'exploitation prises en compte par la commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie ;

Vu les avis de la commission consultative prévue par l'article 2 du décret précité du 25 novembre 2024,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050854493

Les entreprises bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret du 5 juillet 2024 modifié portant création d'une commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie, ainsi que la nature et le montant, sont mentionnées en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000050854495

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000050854497

ANNEXE


Nom de l'entreprise

RIDET

Nature de l'aide accordée

Montant de l'aide accordée (€)

CALBAT

0 696 385

Subvention

11 977

SCP CALVET-LEQUES, BAUDET, DESOUTTER, CALVET

0 266 148

Subvention

94 748

POLY CALEDONIE INDUSTRIE SAS

0 359 190

Subvention

30 146

ACTB

0 593 046

Subvention

28 061

SOCIETE DE DISTRIBUTION DU BATIMENT -SDB SARL

0 937 334

Subvention

64 248

COTE CUISINE

0 829 242

Subvention

61 344

AGENCE MENUISERIE SEMA

0 918 987

Subvention

50 287

MFGLP

1 377 431

Subvention

93 816

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA COMPAGNIE DE FABRICATION ET DE PREFABRICATION -CFP

0 422 261

Subvention

183 755

ALMAMETO

0 032 334

Subvention

500 000

PRESTIGE MOTORS SA

0 739 912

Subvention

249 189

INTERMOTORS SA

0 821 306

Subvention

26 560

NEW CALEDONIA MOTORS

0 822 742

Subvention

64 937

MENARD AUTOMOBILES SA

0 012 849

Subvention

500 000

ROZANNE NOUVELLE CALEDONIE

0 071 167

Subvention

41 580

4D+

1 294 503

Subvention

27 369

COMEP

1 168 566

Subvention

30 889

AGRI LOGIC SYSTEMES

0 526 384

Subvention

47 989

SOCIETE DE RENOVATION DU BATIMENT

0 764 688

Subvention

56 756

LE PATOIS

0 960 054

Subvention

28 071

BUENAVISTA

0 846 287

Subvention

24 870

KCL

1 416 429

Subvention

88 193

Fait le 27 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises, T. Courbe

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