Article 1 JORFARTI000050870561
Le cahier des charges de l'appel à projets « AO GPID » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « AO GPID »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2024
Publié le31 décembre 2024
PublicationJORF n°0309 du 31 décembre 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2434938A
IdentifiantJORFTEXT000050870556
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 17 décembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 16 mars 2022 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement ») ;
Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « hydrogène décarboné et décarbonation de l'industrie » du 23 décembre 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050870562
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2024.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe pour l'investissement, G. Leveau (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures