Article 1 JORFARTI000050949157
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la mer exercées par M. Didier LALLEMENT qui a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2024.
Journal officiel · Décret
Décret du 3 janvier 2025 portant cessation de fonctions et nomination par intérim du secrétaire général de la mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 janvier 2025
Publié le4 janvier 2025
PublicationJORF n°0003 du 4 janvier 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2500074D
IdentifiantJORFTEXT000050949153
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000050949158
M. Pierre RIALLAND, secrétaire général adjoint, est chargé, par intérim, d'exercer les fonctions de secrétaire général de la mer, à compter de la même date.
Article 3 JORFARTI000050949159
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 janvier 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou