Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2024
Publié le5 janvier 2025
PublicationJORF n°0004 du 5 janvier 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2433553A
IdentifiantJORFTEXT000050949713
RéférenceArrêté du 19 décembre 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France », JO du 5 janvier 2025, NOR INTE2433553ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, L. 742-1, L. 742-2 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » pour une durée de trois ans ;

Vu la demande de modification d'agrément de l'Ordre de Malte du 28 octobre 2024 concernant l'ajout d'agréments pour les unités départementales des départements du Lot-et-Garonne (47), de la Guyane (973) et de la Polynésie française (987),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050949723

L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000050949725

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000050949727

ANNEXE LISTE DES REPRÉSENTATIONS DÉPARTEMENTALES


Unités départementales
d'intervention
de l'Ordre de Malte
(UDIOM)

A-Secours
aux personnes

B-Soutien et accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes

C-Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations

D-Point d'alerte
et de premiers secours
(PAPS)

D-Dispositif
prévisionnel
de secours de petite
à grande envergure
(DPS-PE à GE)

UDIOM 03

x

x

x

x

x

UDIOM 05

x

x

UDIOM 06

x

x

x

x

x

UDIOM 13

x

x

x

x

x

UDIOM 18

x

x

x

x

x

UDIOM 21

x

x

x

x

UDIOM 22

x

x

UDIOM 25

x

UDIOM 27

x

x

UDIOM 28

x

x

x

x

UDIOM 29

x

x

x

x

x

UDIOM 31

x

x

x

x

x

UDIOM 33

x

x

x

x

x

UDIOM 37

x

x

x

x

x

UDIOM 42

x

x

x

x

x

UDIOM 44

x

x

x

x

x

UDIOM 47

x

x

UDIOM 49

x

x

x

UDIOM 50

x

x

x

x

x

UDIOM 51

x

x

x

x

UDIOM 56

x

x

x

x

x

UDIOM 57

x

x

x

x

x

UDIOM 59

x

x

x

x

x

UDIOM 60

x

x

x

x

x

UDIOM 63

x

x

x

x

x

UDIOM 64

x

x

x

x

UDIOM 67

x

x

UDIOM 68

x

x

x

x

x

UDIOM 69

x

x

x

x

x

UDIOM 70

x

x

UDIOM 74

x

x

UDIOM 75

x

x

x

x

x

UDIOM 76

x

x

UDIOM 77

x

UDIOM 78

x

x

x

x

x

UDIOM 83

x

x

x

x

UDIOM 84

x

x

UDIOM 87

x

x

x

UDIOM 92

x

x

x

x

x

UDIOM 94

x

x

x

x

x

UDIOM 973

x

UDIOM 987

x

Fait le 19 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sapeurs-pompiers, T. Pinault

Textes cités liens · DILA3

Code de la sécurité intérieure
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050949713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).