Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2024
Publié le11 juillet 2024
PublicationJORF n°0164 du 11 juillet 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOME2418341A
IdentifiantJORFTEXT000049938481
RéférenceArrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France », JO du 11 juillet 2024, NOR IOME2418341ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, L. 742-1 et L. 742-2 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2022 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » pour une durée de deux ans ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément du 14 mars 2024, les compléments demandés les 18 et 25 juin 2024 et la réponse du 25 juin 2024 ;

Vu les éléments transmis par les préfectures,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049938491

L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 9 juillet 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type d'agrément

Champ géographique des unités départementales (voir annexe)

Type des missions de sécurité civile
(voir annexe)

National

National

A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements, D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)

Article 2 JORFARTI000049938492

Pour l'agrément A, l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3 JORFARTI000049938494

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Article 4 JORFARTI000049938497

L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

Article 5 JORFARTI000049938498

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000049938500

ANNEXE LISTE DES REPRÉSENTATIONS DÉPARTEMENTALES


Unités départementales
d'intervention
de l'Ordre de Malte (UDIOM)

A -
Secours aux personnes

B - Soutien
et accompagnement
des populations victimes
d'accidents, sinistres
ou catastrophes

C - Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations

D - Point d'alerte et de premiers secours (PAPS)

D - Dispositif
prévisionnel de secours de petite à grande envergure
(DPS-PE à GE)

UDIOM 03

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UDIOM 05

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UDIOM 06

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UDIOM 13

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UDIOM 18

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UDIOM 21

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UDIOM 22

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UDIOM 25

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UDIOM 27

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UDIOM 28

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UDIOM 29

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UDIOM 31

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UDIOM 33

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UDIOM 37

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UDIOM 42

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UDIOM 44

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UDIOM 49

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UDIOM 50

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UDIOM 51

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UDIOM 56

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UDIOM 57

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UDIOM 59

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UDIOM 60

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UDIOM 63

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UDIOM 64

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UDIOM 67

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UDIOM 68

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UDIOM 69

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UDIOM 70

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UDIOM 74

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UDIOM 75

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UDIOM 76

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UDIOM 77

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UDIOM 78

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UDIOM 83

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UDIOM 84

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UDIOM 87

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UDIOM 92

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UDIOM 94

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Fait le 8 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J.-F. de Manheulle

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