Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 2026
NatureArrêté
Signé le29 avril 2026
Publié le2 mai 2026
PublicationJORF n°0103 du 2 mai 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2611331A
IdentifiantJORFTEXT000054021988
RéférenceArrêté du 29 avril 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France », JO du 2 mai 2026, NOR INTE2611331ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, L. 742-1 et L. 742-2, R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » pour une durée de trois ans ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » ;

Vu la demande de modification d'agrément de l'Ordre de Malte du 8 avril 2026 concernant l'ajout d'agréments pour les unités départementales des départements de la Côte-d'Or (21), de l'Eure-et-Loir (28), des Pyrénées-Atlantiques (64), du Var (83) et de l'Ille-et-Vilaine (35) ;

Vu la consultation pour avis des préfectures concernées,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054021997

L'annexe de l'arrêté du 20 octobre 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000054021999

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000054022001

ANNEXE LISTE DES REPRÉSENTATIONS DÉPARTEMENTALES


Unités départementales d'intervention de l'Ordre de Malte (UDIOM)

A - Secours aux personnes

B - Soutien et accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes

C - Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations

D - Point d'alerte et de premiers secours (PAPS)

D - Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)

UDIOM 03

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UDIOM 05

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UDIOM 06

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UDIOM 13

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UDIOM 18

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UDIOM 21

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UDIOM 22

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UDIOM 25

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UDIOM 27

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UDIOM 28

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UDIOM 29

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UDIOM 31

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UDIOM 35

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UDIOM 37

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UDIOM 42

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UDIOM 44

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UDIOM 47

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UDIOM 49

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UDIOM 50

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UDIOM 51

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UDIOM 56

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UDIOM 57

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UDIOM 59

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UDIOM 60

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UDIOM 63

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UDIOM 64

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UDIOM 67

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UDIOM 70

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UDIOM 83

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UDIOM 84

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UDIOM 87

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UDIOM 92

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UDIOM 94

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UDIOM 973

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UDIOM 987

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Fait le 29 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendies et des acteurs du secours, E. Candas

Textes cités liens · DILA3

Code de la sécurité intérieure
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