Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 2026
NatureArrêté
Signé le20 mai 2026
Publié le22 mai 2026
PublicationJORF n°0119 du 22 mai 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2613462A
IdentifiantJORFTEXT000054121790
RéférenceArrêté du 20 mai 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France », JO du 22 mai 2026, NOR INTE2613462ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, L. 742-1, L. 742-2 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » pour une durée de trois ans ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054121800

L'annexe de l'arrêté du 29 avril 2026 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000054121802

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000054121804

ANNEXE LISTE DES REPRÉSENTATIONS DÉPARTEMENTALES


Unités départementales
d'intervention de l'Ordre
de Malte (UDIOM)

A - Secours
aux
personnes

B - Soutien
et accompagnement des populations victimes
d'accidents, sinistres
ou catastrophes

C - Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations

D - Point d'alerte et de premiers secours (PAPS)

D - Dispositif
prévisionnel de secours de petite
à grande envergure
(DPS-PE à GE)

UDIOM 03

x

x

x

x

x

UDIOM 05

x

x

UDIOM 06

x

x

x

x

x

UDIOM 13

x

x

x

x

x

UDIOM 18

x

x

x

x

x

UDIOM 21

x

x

x

x

x

UDIOM 22

x

x

UDIOM 25

x

UDIOM 27

x

x

UDIOM 28

x

x

x

x

x

UDIOM 29

x

x

x

x

x

UDIOM 31

x

x

x

x

x

UDIOM 33

x

x

x

x

x

UDIOM 35

x

x

x

UDIOM 37

x

x

x

x

x

UDIOM 40

x

x

x

UDIOM 42

x

x

x

x

x

UDIOM 44

x

x

x

x

x

UDIOM 47

x

x

x

UDIOM 49

x

x

x

UDIOM 50

x

x

x

x

x

UDIOM 51

x

x

x

x

UDIOM 56

x

x

x

x

x

UDIOM 57

x

x

x

x

x

UDIOM 59

x

x

x

x

x

UDIOM 60

x

x

x

x

x

UDIOM 63

x

x

x

x

x

UDIOM 64

x

x

x

x

x

UDIOM 67

x

x

UDIOM 68

x

x

x

x

x

UDIOM 69

x

x

x

x

x

UDIOM 70

x

x

UDIOM 74

x

x

UDIOM 75

x

x

x

x

x

UDIOM 76

x

x

UDIOM 77

x

UDIOM 78

x

x

x

x

x

UDIOM 83

x

x

x

x

x

UDIOM 84

x

x

UDIOM 87

x

x

x

UDIOM 92

x

x

x

x

x

UDIOM 94

x

x

x

x

x

UDIOM 973

x

UDIOM 987

x

Fait le 20 mai 2026 Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendies et des acteurs du secours, E. Candas

Textes cités liens · DILA4

Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054121790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).