Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le20 octobre 2025
Publié le26 novembre 2025
PublicationJORF n°0277 du 26 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2528247A
IdentifiantJORFTEXT000052842827
RéférenceArrêté du 20 octobre 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France », JO du 26 novembre 2025, NOR INTE2528247ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » pour une durée de trois ans ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » ;

Vu la demande de modification d'agrément de l'Ordre de Malte du 13 février 2025 concernant l'ajout d'agréments pour les unités départementales des départements d'Ille-et-Vilaine (35) et du Lot-et-Garonne (47) ;

Vu la demande de modification d'agrément de l'Ordre de Malte du 26 septembre 2025 concernant la création d'une unité départementale dans le département des Landes (40),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052842834

L'annexe de l'arrêté du 17 mars 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000052842836

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000052842838

ANNEXE LISTE DES REPRÉSENTATIONS DÉPARTEMENTALES


Unités départementales
d'intervention
de l'Ordre de Malte (UDIOM)

A-Secours
aux
personnes

B-Soutien et
accompagnement
des populations victimes d'accidents, sinistres
ou catastrophes

C-Encadrement
des bénévoles dans le cadre des actions
de soutien
aux populations

D-Point d'alerte
et de premiers secours (PAPS)

D-Dispositif
prévisionnel
de secours
de petite
à grande envergure
(DPS-PE à GE)

UDIOM 03

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UDIOM 05

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UDIOM 06

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UDIOM 13

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UDIOM 18

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UDIOM 21

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UDIOM 22

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UDIOM 25

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UDIOM 27

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UDIOM 28

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UDIOM 29

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UDIOM 31

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UDIOM 33

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UDIOM 35

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UDIOM 37

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UDIOM 40

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UDIOM 42

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UDIOM 44

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UDIOM 47

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UDIOM 49

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UDIOM 50

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UDIOM 51

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UDIOM 56

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UDIOM 57

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UDIOM 59

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UDIOM 60

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UDIOM 63

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UDIOM 64

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UDIOM 67

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UDIOM 68

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UDIOM 69

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UDIOM 70

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UDIOM 74

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UDIOM 75

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UDIOM 76

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UDIOM 77

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UDIOM 78

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UDIOM 83

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UDIOM 84

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UDIOM 87

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UDIOM 92

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UDIOM 94

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UDIOM 973

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UDIOM 987

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Fait le 20 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, directrice des sapeurs-pompiers, T. Pinault

Textes cités liens · DILA3

Code de la sécurité intérieure
Cité par 2 textes

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