Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 2025
NatureArrêté
Signé le17 mars 2025
Publié le20 mars 2025
PublicationJORF n°0068 du 20 mars 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2507167A
IdentifiantJORFTEXT000051352852
RéférenceArrêté du 17 mars 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France », JO du 20 mars 2025, NOR INTE2507167ALégifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » pour une durée de trois ans ;

Vu la demande de modification d'agrément de l'Ordre de Malte du 13 février 2025 concernant l'ajout d'agréments pour les unités départementales des départements d'Ille-et-Vilaine (35) et du Lot-et-Garonne (47),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051352858

L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000051352860

L'arrêté du 19 décembre 2024 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » est abrogé.

Article 3 JORFARTI000051352862

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000051352864

ANNEXE Liste des représentations départementales


Unités départementales
d'intervention de l'Ordre de Malte (UDIOM)

A-Secours aux
personnes

B-Soutien et
accompagnement des
populations victimes
d'accidents, sinistres
ou catastrophes

C-Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations

D-Point d'alerte et de premiers secours (PAPS)

D-Dispositif
prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)

UDIOM 03

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UDIOM 05

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UDIOM 06

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UDIOM 13

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UDIOM 18

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UDIOM 21

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UDIOM 22

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UDIOM 25

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UDIOM 27

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UDIOM 28

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UDIOM 29

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UDIOM 31

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UDIOM 33

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UDIOM 35

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UDIOM 37

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UDIOM 42

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UDIOM 44

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UDIOM 47

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UDIOM 49

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UDIOM 50

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UDIOM 51

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UDIOM 56

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UDIOM 57

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UDIOM 59

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UDIOM 60

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UDIOM 63

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UDIOM 64

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UDIOM 67

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UDIOM 68

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UDIOM 69

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UDIOM 70

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UDIOM 74

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UDIOM 75

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UDIOM 76

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UDIOM 77

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UDIOM 78

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UDIOM 83

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UDIOM 84

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UDIOM 87

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UDIOM 92

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UDIOM 94

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UDIOM 973

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UDIOM 987

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Fait le 17 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sapeurs-pompiers, T. Pinault

Textes cités liens · DILA2

Code de la sécurité intérieure
Cité par 1 texte

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