Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2024
Publié le11 juillet 2024
Articles6 articles en vigueur
NORIOME2418341A
IdentifiantLEGITEXT000051354139
RéférenceArrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France », version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, L. 742-1 et L. 742-2 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2022 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » pour une durée de deux ans ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément du 14 mars 2024, les compléments demandés les 18 et 25 juin 2024 et la réponse du 25 juin 2024 ;

Vu les éléments transmis par les préfectures,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051354150

1. L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 9 juillet 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type d'agrément

Champ géographique des unités départementales (voir annexe)

Type des missions de sécurité civile
(voir annexe)

National

National

A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements, D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)

Article 2 LEGIARTI000051354151

1. Pour l'agrément A, l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3 LEGIARTI000051354153

1. L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Article 4 LEGIARTI000051354156

1. L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

Article 5 LEGIARTI000051354157

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article Annexe LEGIARTI000054124235

1. LISTE DES REPRÉSENTATIONS DÉPARTEMENTALES


Unités départementales

d'intervention de l'Ordre

de Malte (UDIOM)

A - Secours

aux

personnes

B - Soutien

et accompagnement des populations victimes

d'accidents, sinistres

ou catastrophes

C - Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations

D - Point d'alerte et de premiers secours (PAPS)

D - Dispositif

prévisionnel de secours de petite

à grande envergure

(DPS-PE à GE)

UDIOM 03

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UDIOM 05

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UDIOM 06

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UDIOM 13

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UDIOM 18

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UDIOM 21

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UDIOM 22

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UDIOM 25

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UDIOM 27

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UDIOM 28

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UDIOM 29

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UDIOM 31

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UDIOM 33

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UDIOM 35

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UDIOM 37

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UDIOM 40

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UDIOM 42

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UDIOM 44

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UDIOM 47

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UDIOM 49

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UDIOM 50

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UDIOM 51

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UDIOM 56

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UDIOM 57

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UDIOM 59

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UDIOM 60

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UDIOM 63

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UDIOM 64

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UDIOM 67

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UDIOM 68

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UDIOM 69

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UDIOM 70

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UDIOM 74

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UDIOM 75

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UDIOM 76

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UDIOM 77

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UDIOM 78

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UDIOM 83

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UDIOM 84

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UDIOM 87

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UDIOM 92

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UDIOM 94

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UDIOM 973

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UDIOM 987

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Fait le 8 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J.-F. de Manheulle

Textes cités liens · DILA3

Code de la sécurité intérieure
Cité par 5 textes

Aller plus loin

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