Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (version du 12 juillet 2024)Légifrance →
1. L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 9 juillet 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
Type d'agrément
Champ géographique des unités départementales (voir annexe)
Type des missions de sécurité civile (voir annexe)
National
National
A : opérations de secours (secours aux personnes) ; B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ; C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ; D : selon les départements, D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)
Aller plus loin
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