Journal officiel · Décret

Décret du 8 janvier 2025 mettant fin aux fonctions d'une directrice des services actifs, cheffe de l'inspection générale de la police nationale - Mme THIBAULT-LECUIVRE (Agnès)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 2025
Publié le9 janvier 2025
PublicationJORF n°0007 du 9 janvier 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2500367D
IdentifiantJORFTEXT000050960343
RéférenceDécret du 8 janvier 2025 mettant fin aux fonctions d'une directrice des services actifs, cheffe de l'inspection générale de la police nationale - Mme THIBAULT-LECUIVRE (Agnès), JO du 9 janvier 2025, NOR INTC2500367DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000050960350

Il est mis fin aux fonctions de directrice des services actifs, cheffe de l'inspection générale de la police nationale, exercées par Mme Agnès THIBAULT-LECUIVRE. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

Article 2 JORFARTI000050960351

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique
Code de la sécurité intérieure
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050960343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).