Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : collectivités territoriales, services de l'Etat intéressés, représentants de l'Etat, citoyens. Objet : changement du nom de communes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret porte changement du nom de six communes. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de : - La Ville-aux-Bois (Aube), du 29 mars 2024 ; - Oissel (Seine-Maritime), du 11 avril 2024 ; - Peyrolles (Gard), du 22 mars 2024 ; - Rougemontiers (Eure), du 29 avril 2024 ; - Saint-Agnan (Nièvre), du 20 décembre 2021 ; - Salerm (Haute-Garonne), du 6 septembre 2023 ; - Cransac (Aveyron), du 23 septembre 2024 ;
Vu les délibérations des conseils départementaux : - de l'Aube, du 11 septembre 2023 ; - de la Seine-Maritime, du 16 septembre 2024 ; - du Gard, du 28 juin 2024 ; - de l'Eure, du 18 octobre 2024 ; - de la Nièvre, du 27 mai 2024 ; - de la Haute-Garonne, du 4 juillet 2024 ; - de l'Aveyron, du 4 février 2022,
Décrète :
Le nom des communes suivantes est ainsi modifié :
Ancienne dénomination | Nouvelle dénomination |
|---|---|
La Ville-aux-Bois | Ville-aux-Bois |
Oissel | Oissel-sur-Seine |
Peyrolles | Peyrolles-en-Cévennes |
Rougemontiers | Rougemontier |
Saint-Agnan | Saint-Agnan-en-Morvan |
Salerm | Salherm |
Cransac | Cransac-les-Thermes |
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 janvier 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.