Décret n° 2025-34 du 8 janvier 2025 portant changement du nom de communes

Publics concernés : collectivités territoriales, services de l'Etat intéressés, représentants de l'Etat, citoyens. Objet : changement du nom de communes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret porte changement du nom de six communes. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de : - La Ville-aux-Bois (Aube), du 29 mars 2024 ; - Oissel (Seine-Maritime), du 11 avril 2024 ; - Peyrolles (Gard), du 22 mars 2024 ; - Rougemontiers (Eure), du 29 avril 2024 ; - Saint-Agnan (Nièvre), du 20 décembre 2021 ; - Salerm (Haute-Garonne), du 6 septembre 2023 ; - Cransac (Aveyron), du 23 septembre 2024 ;

Vu les délibérations des conseils départementaux : - de l'Aube, du 11 septembre 2023 ; - de la Seine-Maritime, du 16 septembre 2024 ; - du Gard, du 28 juin 2024 ; - de l'Eure, du 18 octobre 2024 ; - de la Nièvre, du 27 mai 2024 ; - de la Haute-Garonne, du 4 juillet 2024 ; - de l'Aveyron, du 4 février 2022,