Article en vigueur depuis le 11 janvier 2025.
1. Le nom des communes suivantes est ainsi modifié :
Ancienne dénomination | Nouvelle dénomination |
|---|---|
La Ville-aux-Bois | Ville-aux-Bois |
Oissel | Oissel-sur-Seine |
Peyrolles | Peyrolles-en-Cévennes |
Rougemontiers | Rougemontier |
Saint-Agnan | Saint-Agnan-en-Morvan |
Salerm | Salherm |
Cransac | Cransac-les-Thermes |
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