Article (sans numéro) JORFARTI000050980964
GENDARMERIE NATIONALE
Journal officiel · Décret
Décret du 15 janvier 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. HUBSCHER (Édouard)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 janvier 2025
Publié le16 janvier 2025
PublicationJORF n°0013 du 16 janvier 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2501077D
IdentifiantJORFTEXT000050980959
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000050980965
Le général de division Édouard HUBSCHER est nommé directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
Il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
Article 2 JORFARTI000050980966
Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre des armées, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 janvier 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau Le ministre des armées, Sébastien Lecornu