Journal officiel · Décret

Décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. BERTON (Vincent)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 janvier 2025
Publié le16 janvier 2025
PublicationJORF n°0013 du 16 janvier 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA2501144D
IdentifiantJORFTEXT000050980983
RéférenceDécret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. BERTON (Vincent), JO du 16 janvier 2025, NOR INTA2501144DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 et 72 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000050980989

M. Vincent BERTON, préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est nommé préfet de la Corrèze.

Article 2 JORFARTI000050980990

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050980983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).