La ministre de la culture,
Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 modifié relatif à l'Ecole du Louvre ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1998 modifié relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre (NOR : MCCF9800375A) ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre (NOR : MCCF9800376A) ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2001 relatif à l'élection du représentant des auditeurs au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2004 modifié relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre ;
Sur proposition de la directrice de l'Ecole du Louvre,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000050989249
L'arrêté du 30 avril 1998 (NOR : MCCF9800375A) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages. Le vote par procuration n'est pas autorisé. » ;
2° L'article 10 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs. »
Article 2 JORFARTI000050989250
L'arrêté du 30 avril 1998 (NOR : MCCF9800376A) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages. Le vote par procuration n'est pas autorisé » ;
2° L'article 12 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs. »
Article 3 JORFARTI000050989251
L'arrêté du 31 janvier 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Sont électeurs et éligibles pour la désignation des représentants des auditeurs au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre prévue à l'article 12 (6°) du décret du 25 novembre 1997 susvisé, les auditeurs régulièrement inscrits à l'Ecole du Louvre au titre de l'année académique au cours de laquelle sont organisées les élections et qui suivent à ce titre les enseignements annuels ouverts aux auditeurs, à l'exception des cycles courts, des cycles en région et des cours d'initiation.
« Chaque électeur ne vote qu'une seule fois. Sont exclus du collège électoral des auditeurs ceux d'entre eux qui appartiennent à un autre collège pour les élections au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre. » ;
2° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages. » ;
3° L'article 10 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs. »
Article 4 JORFARTI000050989252
L'arrêté du 15 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs. » ;
2° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages. » ;
3° L'article 10 est abrogé.
Article 5 JORFARTI000050989257
La directrice de l'Ecole du Louvre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées, F. Isaia
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