Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant divers textes relatifs à l'élection des représentants des enseignants, des auditeurs et des élèves au conseil d'administration et au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

Article 1 LEGIARTI000050992095

A modifié :

• Arrêté du 30 avril 1998 : art. 6, art. 10

Article 2 LEGIARTI000050992097

A modifié :

• Arrêté du 30 avril 1998 : art. 8, art. 12

Article 3 LEGIARTI000050992089

1. L'arrêté du 31 janvier 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « Art. 1. - Sont électeurs et éligibles pour la désignation des représentants des auditeurs au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre prévue à l'article 12 (6°) du décret du 25 novembre 1997 susvisé, les auditeurs régulièrement inscrits à l'Ecole du Louvre au titre de l'année académique au cours de laquelle sont organisées les élections et qui suivent à ce titre les enseignements annuels ouverts aux auditeurs, à l'exception des cycles courts, des cycles en région et des cours d'initiation.

4. « Chaque électeur ne vote qu'une seule fois. Sont exclus du collège électoral des auditeurs ceux d'entre eux qui appartiennent à un autre collège pour les élections au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre. » ;

5. 2° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

6. « Art. 5. - Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages. » ;

7. 3° L'article 10 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

8. « Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs. »

Article 4 LEGIARTI000050992091

A modifié :

• Arrêté du 15 avril 2004 : art. 5, art. 8

A abrogé :

• Arrêté du 15 avril 2004 : art. 10

Article 5 LEGIARTI000050992093

1. La directrice de l'Ecole du Louvre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.