Arrêté du 10 janvier 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2025.

TexteArrêté du 10 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050992089
Texte parentLEGITEXT000050992084
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 janvier 2025 (version du 18 janvier 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 31 janvier 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « Art. 1. - Sont électeurs et éligibles pour la désignation des représentants des auditeurs au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre prévue à l'article 12 (6°) du décret du 25 novembre 1997 susvisé, les auditeurs régulièrement inscrits à l'Ecole du Louvre au titre de l'année académique au cours de laquelle sont organisées les élections et qui suivent à ce titre les enseignements annuels ouverts aux auditeurs, à l'exception des cycles courts, des cycles en région et des cours d'initiation.

4. « Chaque électeur ne vote qu'une seule fois. Sont exclus du collège électoral des auditeurs ceux d'entre eux qui appartiennent à un autre collège pour les élections au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre. » ;

5. 2° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

6. « Art. 5. - Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages. » ;

7. 3° L'article 10 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

8. « Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050992089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.