Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050992095
Texte parentLEGITEXT000050992084
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 avril 1998 (NOR : MCCF9800375A) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages. Le vote par procuration n'est pas autorisé. » ;
3. 2° L'article 10 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 1998 : art. 6, art. 10
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