Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 2025 fixant le taux d'avancement d'échelon au choix applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre de l'année 2025

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le20 janvier 2025
Publié le24 janvier 2025
PublicationJORF n°0020 du 24 janvier 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2502124A
IdentifiantJORFTEXT000051022870
RéférenceArrêté du 20 janvier 2025 fixant le taux d'avancement d'échelon au choix applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre de l'année 2025, JO du 24 janvier 2025, NOR ARMH2502124ALégifrance →

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création du 9e échelon ;

Vu les avis conformes du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification en date du 8 janvier 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051022872

Au titre de l'année 2025, le taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier du ministère des armées est fixé à 22 %.

Article 2 JORFARTI000051022873

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles, J. Mifsud

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051022870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).