Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 2025 fixant le taux d'avancement d'échelon au choix applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre de l'année 2025

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le20 janvier 2025
Publié le24 janvier 2025
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2502124A
IdentifiantLEGITEXT000051023705
RéférenceArrêté du 20 janvier 2025 fixant le taux d'avancement d'échelon au choix applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre de l'année 2025, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création du 9e échelon ;

Vu les avis conformes du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification en date du 8 janvier 2025,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051023707

1. Au titre de l'année 2025, le taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier du ministère des armées est fixé à 22 %.

Article 2 LEGIARTI000051023708

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles, J. Mifsud

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 janvier 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051023705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.