Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le23 janvier 2025
Publié le25 janvier 2025
PublicationJORF n°0021 du 25 janvier 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSC2502495A
IdentifiantJORFTEXT000051031799
RéférenceArrêté du 23 janvier 2025 portant délégation de signature (division des cabinets), JO du 25 janvier 2025, NOR TSSC2502495ALégifrance →

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012, modifié, portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville (art. 2, 7°) ;

Vu le décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018, portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 août 2024 portant nomination du sous-directeur, responsable de la division des cabinets à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051031805

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, aux agents ci-après désignés :

M. Benoit Chapelotte, chef du département des moyens des cabinets ;

Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;

Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;

Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion ;

M. Raymond Billaud, gestionnaire budgétaire ;

Mme Charlotte Duroux, gestionnaire déplacements ;

Mme Magali Lago, gestionnaire déplacements ;

Mme Mélodie Somdy, gestionnaire déplacements,

à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte des ministres auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et des agents mis à sa disposition.

Article 2 JORFARTI000051031806

Délégation est donnée à l'effet de signer, aux agents ci-après désignés :

M. Guillaume Queyron, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;

M. Jean-Paul Bohème, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;

M. Benoit Chapelotte, cheffe du département des moyens des cabinets ;

Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;

Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;

Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion,

à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte des ministres auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et des agents mis à sa disposition.

Article 3 JORFARTI000051031807

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2025.

Catherine Vautrin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051031799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).