Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 23-3 ;
Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-superviseur ATFCM ; »
2° Le trente-troisième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
«-référent instructeur de la circulation aérienne ; «-examinateur des compétences pratiques dans les organismes des listes 1 à 8 ; »
3° Le trente-septième alinéa est supprimé.
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « groupes A à C » sont remplacés par les mots : « listes 1 à 6 » ;
2° Au neuvième alinéa, les mots : « groupes A à C » sont remplacés par les mots : « listes 1 à 6 » ;
3° A la première phrase du dixième alinéa, les mots : « groupes A à C » sont remplacés par les mots : « listes 1 à 6 ».
L'article 2-1 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « lorsqu'elles sont exercées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023 » sont supprimés ; b) Après les mots : « “ détachements courts ” », sont insérés les mots : «, lorsqu'elles sont exercées à compter du 1er janvier 2021 » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « groupes A à E » sont remplacés par les mots : « listes 1 à 8 » ; 3° Au troisième alinéa, les mots : « groupes F et G » sont remplacés par les mots : « listes 9 à 11 ».
L'article 2-2 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au 1° :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « groupes A à E » sont remplacés par les mots : « listes 1 à 8 » ; b) Au troisième alinéa, les mots : « groupes F et G » sont remplacés par les mots : « listes 9 à 11 » ;
2° Au 2°, les mots : « groupes A à C » sont remplacés par les mots : « listes 1 à 6 ».
L'article 2-3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « groupes A à C » sont remplacés par les mots : « listes 1 à 6 » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « groupes A à C » sont remplacés par les mots : « listes 1 à 6 ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.