Article 1 LEGIARTI000051034928
A modifié :
- Arrêté du 22 octobre 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le20 janvier 2025
Publié le25 janvier 2025
Articles7 articles en vigueur
NORATDA2501691A
IdentifiantLEGITEXT000051034915
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 23-3 ;
Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051034930
A modifié :
- Arrêté du 22 octobre 2007 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000051034932
A modifié :
- Arrêté du 22 octobre 2007 : art. 2-1
Article 4 LEGIARTI000051034920
A modifié :
- Arrêté du 22 octobre 2007 : art. 2-2
Article 5 LEGIARTI000051034922
A modifié :
- Arrêté du 22 octobre 2007 : art. 2-3
Article 6 LEGIARTI000051034924
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Article 7 LEGIARTI000051034926
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 janvier 2025).