Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051034932
Texte parentLEGITEXT000051034915
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-1 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
2. a) Les mots : « lorsqu'elles sont exercées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023 » sont supprimés ;
b) Après les mots : « “ détachements courts ” », sont insérés les mots : «, lorsqu'elles sont exercées à compter du 1er janvier 2021 » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « groupes A à E » sont remplacés par les mots : « listes 1 à 8 » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « groupes F et G » sont remplacés par les mots : « listes 9 à 11 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 octobre 2007 : art. 2-1
Aller plus loin
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