Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051034930
Texte parentLEGITEXT000051034915
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « groupes A à C » sont remplacés par les mots : « listes 1 à 6 » ;
3. 2° Au neuvième alinéa, les mots : « groupes A à C » sont remplacés par les mots : « listes 1 à 6 » ;
4. 3° A la première phrase du dixième alinéa, les mots : « groupes A à C » sont remplacés par les mots : « listes 1 à 6 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 octobre 2007 : art. 2
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