Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051034920
Texte parentLEGITEXT000051034915
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1° :
2. a) Au deuxième alinéa, les mots : « groupes A à E » sont remplacés par les mots : « listes 1 à 8 » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « groupes F et G » sont remplacés par les mots : « listes 9 à 11 » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « groupes A à C » sont remplacés par les mots : « listes 1 à 6 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 octobre 2007 : art. 2-2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.