Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051034928
Texte parentLEGITEXT000051034915
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-superviseur ATFCM ; »
3. 2° Le trente-troisième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
4. «-référent instructeur de la circulation aérienne ;
«-examinateur des compétences pratiques dans les organismes des listes 1 à 8 ; »
5. 3° Le trente-septième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 octobre 2007 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.