Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12, L. 4221-9, L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique,
Arrête :
L'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 » sont remplacés par les mots : « L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12, L. 4221-9, L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 » ;
2° Au premier alinéa de l'article 2, après les mots : « par les articles », sont insérés les mots : « R. 4111-13-8-3, R. 4221-13-4-3, ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, C. Durand
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.