Journal officiel · Décret

Décret du 29 janvier 2025 portant maintien en fonctions du secrétaire général du ministère de la culture - M. ALLAIRE (Luc)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 janvier 2025
Publié le30 janvier 2025
PublicationJORF n°0025 du 30 janvier 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICA2500772D
IdentifiantJORFTEXT000051059476
RéférenceDécret du 29 janvier 2025 portant maintien en fonctions du secrétaire général du ministère de la culture - M. ALLAIRE (Luc), JO du 30 janvier 2025, NOR MICA2500772DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 341-4 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture, notamment son article 2 ;

Vu l'accord de l'intéressé ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051059483

M. Luc ALLAIRE est maintenu dans ses fonctions de secrétaire général du ministère de la culture, à compter du 12 février 2025.

Article 2 JORFARTI000051059484

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou La ministre de la culture, Rachida Dati

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051059476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).