Article 1 JORFARTI000051059483
M. Luc ALLAIRE est maintenu dans ses fonctions de secrétaire général du ministère de la culture, à compter du 12 février 2025.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 341-4 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture, notamment son article 2 ;
Vu l'accord de l'intéressé ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Luc ALLAIRE est maintenu dans ses fonctions de secrétaire général du ministère de la culture, à compter du 12 février 2025.
Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou La ministre de la culture, Rachida Dati