La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre Ier du titre II du livre VI ;
Vu le décret n° 2024-730 du 6 juillet 2024 relatif à la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2024 relatif aux missions et à la composition de la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer),
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000051070617
L'article 3 de l'arrêté du 6 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Après le mot : « président », sont insérés les mots : « et le cas échéant son vice-président » ;
b) Les mots : « à voix délibérative » sont supprimés ;
2° Le sixième alinéa est ainsi modifié :
a) Le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Huit » ;
b) Les mots : « et la gestion forestière » sont remplacés par les mots : «, la gestion forestière et les filières de valorisation du bois » ;
3° Le dixième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« 9° Trois personnalités représentant les secteurs coopératifs agricole, forestier et le secteur de l'industrie agro-alimentaire, choisies parmi les personnes proposées par les organisations à compétence nationale les plus représentatives ; » ;
4° Au douzième alinéa, le mot : « Onze » est remplacé par le mot : « Dix » ;
5° Le seizième alinéa est ainsi modifié :
a) Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre » ;
b) Les mots : « à voix consultative » sont supprimés ;
6° Le dix-septième alinéa est supprimé. En conséquence le b, c, d et e deviennent respectivement le a, b, c et d ;
7° Au vingt-troisième alinéa, les mots : « avec voix consultative » sont supprimés.
Article 2 JORFARTI000051070619
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2025.
La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Agnès Pannier-Runacher Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, Marc Ferracci
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Code rural et de la pêche maritime