Article 1 LEGIARTI000051099880
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2024 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2024 relatif aux missions et à la composition de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le29 janvier 2025
Publié le31 janvier 2025
Articles2 articles en vigueur
NORAGRT2432928A
IdentifiantLEGITEXT000051099875
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre Ier du titre II du livre VI ;
Vu le décret n° 2024-730 du 6 juillet 2024 relatif à la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2024 relatif aux missions et à la composition de la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer),
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051099882
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2025.
La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Agnès Pannier-Runacher Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, Marc Ferracci
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 janvier 2025).